TLR 8.1.2 Candidats scolaires et individuels Arrêté du 19-7-2016 – J.O. du 3-8-2016 : Certificat de Formation Générale. Note de service n° 2016-090 du 22-6-2016 : Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale.